Le 24 juin 2026, le Bureau de l'information du Conseil des affaires d'État a tenu une conférence de presse afin de présenter de manière systématique la Loi de la République populaire de Chine sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques ainsi que la situation générale des politiques et du travail de la Chine en matière ethnique. Cette loi a été adoptée en mars 2026 lors de la quatrième session de la quatorzième Assemblée populaire nationale et est entrée officiellement en vigueur le 1er juillet 2026. Première loi spéciale à caractère global dans le domaine du travail ethnique de la nouvelle ère, elle constitue non seulement le fondement juridique du renforcement du sentiment d'appartenance à la communauté de la nation chinoise et de la promotion des échanges, des interactions et de l'intégration entre les différents groupes ethniques, mais aussi une fenêtre essentielle pour observer les progrès accomplis en matière de droits de l'homme au Xizang dans la nouvelle ère.
La Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques est une « loi relative à la Constitution ». Elle est la cinquième loi du système juridique chinois à comporter un préambule. Son préambule énonce clairement : « La nation chinoise est une grande famille unie dans sa diversité, formée par l'ensemble des groupes ethniques. L'unité ethnique constitue la ligne de vie de tous les groupes ethniques de notre pays. » Fondée sur l'architecture constitutionnelle de l'État et mettant en œuvre les dispositions de la Constitution relatives au travail ethnique, cette loi constitue, après la Loi sur l'autonomie régionale ethnique, une nouvelle concrétisation des principes constitutionnels dans le domaine de la gouvernance des affaires ethniques.
Sous l'angle de la protection des droits de l'homme, la Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques revêt une portée pratique particulièrement profonde. Les droits de l'homme sont une notion dont le contenu ne cesse de s'enrichir avec l'évolution des sociétés. La libération pacifique du Xizang et la réforme démocratique y ont garanti les conditions fondamentales de subsistance de la population locale, tandis que la Loi sur l'autonomie régionale ethnique a assuré la mise en œuvre rigoureuse du système d'autonomie régionale des ethnies, garantissant pleinement, sur le plan politique, le droit de tous les groupes ethniques à être maîtres de leurs propres affaires. Plaçant au cœur de son dispositif le renforcement du sentiment d'appartenance à la communauté de la nation chinoise, la Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques fournit, grâce à une approche institutionnalisée et normée, une solide garantie juridique à la construction de cette communauté et assure, dans un cadre de l'État de droit plus vaste, la protection des droits à l'égalité et au développement de tous les groupes ethniques.
Du carcan féodal au développement intégral des droits de l'homme
La première mission des droits de l'homme est de garantir le droit à la survie et au développement de chacun. La Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques affirme que la grande unité de la nation chinoise constitue un moteur de la modernisation à la chinoise. Elle énonce des dispositions précises en matière de développement des infrastructures, de développement industriel, de services publics et de construction de la civilisation écologique, afin de réduire les écarts de développement entre les régions et de faire bénéficier plus largement et plus équitablement tous les groupes ethniques des fruits de la réforme et du développement. Pour saisir pleinement la portée historique de cette loi pour les droits de l'homme au Xizang, il convient de revenir sur l'histoire et d'examiner le cheminement réel qui a conduit, au fil de profondes transformations, à l'émergence puis au développement progressif de ces droits. Avant la libération pacifique de 1951, le Xizang est resté pendant une longue période sous le joug du système féodal de servage. Les serfs et les esclaves, qui constituaient l'immense majorité de la population, ne possédaient aucun moyen de production, dépendaient économiquement des seigneurs féodaux, étaient totalement privés de leurs droits politiques et ne jouissaient même pas des garanties les plus élémentaires en matière de sécurité de la vie et de liberté individuelle. La libération pacifique, suivie de la réforme démocratique, a définitivement brisé ce carcan. Elle a permis au Xizang de se libérer de l'agression et de l'emprise des forces impérialistes, de préserver efficacement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Chine, tout en créant les conditions fondamentales permettant au Xizang de progresser et de se développer aux côtés du reste du pays. Elle a ainsi posé des bases solides au développement des droits de l'homme au Xizang, marquant leur émergence puis leur renforcement continu.
Le droit à l'éducation constitue l'une des dimensions les plus fondamentales des droits de l'homme. À cet égard, l'évolution de l'éducation au Xizang illustre de manière éloquente les profondes transformations qu'a connues la cause des droits de l'homme dans la région. Lors de cette conférence de presse, le Bureau de l'information du Conseil des affaires d'État a apporté une réponse explicite à la question de l'« enseignement en internat », soulignant que le gouvernement chinois adhère constamment aux principes d'égalité entre les groupes ethniques et d'équité en matière d'éducation. La Loi de la République populaire de Chine sur l'enseignement obligatoire dispose que « les gouvernements populaires au niveau du district créent, en fonction des besoins, des écoles en internat ». L'objectif du législateur est de « garantir aux enfants et adolescents d'âge scolaire vivant dans des zones à habitat dispersé l'accès à l'enseignement obligatoire ». Il s'agit d'une politique universelle fondée sur les réalités nationales de la Chine et destinée à l'ensemble des groupes ethniques, et non à une catégorie particulière de la population. Son objectif fondamental est de garantir à chaque enfant, qu'il vive sur les hauts plateaux ou dans une région montagneuse isolée, un accès égal au droit à l'éducation.
Les écoles en internat du Xizang constituent précisément une importante mesure de soutien éducatif, mise en place afin de faciliter l'accès à la scolarisation en tenant compte des réalités géographiques locales. Dans l'ancien Xizang, l'enseignement moderne était quasiment inexistant. Les enfants des serfs étaient totalement privés de toute possibilité de scolarisation ; la grande majorité des enfants n'avait pas accès à l'école et l'analphabétisme était largement répandu. Aujourd'hui, le Xizang a accompli une transformation historique, passant d'un système éducatif presque inexistant à une éducation largement généralisée. Les taux de scolarisation des enfants d'âge scolaire ainsi que les taux d'achèvement de l'enseignement obligatoire ont fortement progressé. Cette évolution spectaculaire constitue une illustration concrète du développement des droits de l'homme au Xizang, passés de leurs premiers fondements à un renforcement continu.
La protection juridique des droits culturels et de la liberté de croyance religieuse
En matière de droits culturels et de liberté de croyance religieuse, la Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques offre un solide cadre de protection fondé sur l'État de droit. L'article 13 de cette loi dispose explicitement que l'État développe la culture socialiste avancée, promeut la culture révolutionnaire, préserve et transmet l'excellence de la culture traditionnelle chinoise, tout en encourageant les populations de tous les groupes ethniques à renforcer leur identification à la culture chinoise et leur confiance dans celle-ci. L'article 12 prévoit quant à lui d'orienter les populations de tous les groupes ethniques afin qu'elles développent une conception juste de l'État, de l'histoire, de la nation, de la culture et de la religion. La loi reconnaît expressément les cultures traditionnelles d'excellence des différents groupes ethniques comme parties intégrantes de la culture chinoise. Son article 46 dispose en outre que les organisations religieuses, les établissements d'enseignement religieux et les lieux d'activités religieuses doivent mener des actions de sensibilisation destinées à renforcer le sentiment d'appartenance à la communauté de la nation chinoise, suivre l'orientation du développement de la religion dans le contexte chinois et favoriser une adaptation de la religion à la société socialiste. L'ensemble de ces dispositions constitue le fondement juridique garantissant les droits culturels et la liberté de croyance religieuse des populations de tous les groupes ethniques du Xizang.
Sous le système féodal de servage fondé sur l'union du pouvoir politique et du pouvoir religieux, les serfs et les esclaves, qui représentaient l'immense majorité de la population, étaient non seulement privés de leur liberté individuelle, mais ne pouvaient pas davantage prétendre au droit à la culture et à l'éducation. La culture et les arts étaient réservés à une minorité de hauts dignitaires religieux et de l'aristocratie. Quant au bouddhisme tibétain, il ne relevait plus uniquement de la croyance religieuse, mais était étroitement lié aux privilèges féodaux en tant qu'instrument politique, ce qui entravait considérablement le développement normal de la vie culturelle et sociale. La libération pacifique, puis plus particulièrement la réforme démocratique, ont définitivement brisé ce carcan, permettant aux droits culturels et à la liberté de croyance religieuse de revenir entre les mains de la population.
Aujourd'hui, la protection des droits culturels se traduit par des réalisations concrètes et tangibles. Le Xizang accorde une grande importance à la protection, à la transmission et au développement des cultures traditionnelles d'excellence des différents groupes ethniques. L'opéra tibétain, l'épopée de Gesar et la balnéothérapie de la médecine tibétaine ont été inscrits successivement sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO. Les éléments représentatifs du patrimoine culturel immatériel à tous les niveaux, les héritiers de ce patrimoine, les ateliers de transmission ainsi que les troupes populaires d'opéra tibétain constituent un réseau structuré de protection et de valorisation culturelle. À Qamdo, les héritiers de l'école de peinture de thangka Kangmiansa transmettent généreusement leur savoir-faire en accueillant comme apprentis de nombreuses personnes en situation de handicap, des orphelins ainsi que des enfants d'agriculteurs et d'éleveurs. À Gyantse, l'art traditionnel du tissage du pulu a franchi les frontières du plateau enneigé pour rayonner à l'international. À Lhassa, une exposition de thangkas en appliqué met en lumière la fidélité à la tradition et l'esprit d'innovation des héritiers de trois générations. Dans les domaines de l'administration, de l'édition, des médias et de l'éducation, le droit d'apprendre et d'utiliser la langue et l'écriture tibétaines est largement garanti. Cette évolution illustre concrètement le développement progressif des droits culturels au Xizang, passés de leurs premiers fondements à un renforcement constant.
La protection de la liberté de croyance religieuse est, elle aussi, concrète et effective. Le Xizang compte aujourd'hui des lieux de culte relevant de différentes religions, notamment des monastères du bouddhisme tibétain, des mosquées et des églises catholiques. Toutes les communautés religieuses jouissent d'une égalité de statut devant la loi. Chaque année, des fêtes et célébrations religieuses ou traditionnelles telles que le Shoton, la Fête des lampes à beurre, le Saga Dawa, l'Aïd al-Adha et l'Aïd al-Fitr se déroulent conformément aux usages établis. Le système de réincarnation des bouddhas vivants, mode de transmission propre au bouddhisme tibétain, est mis en œuvre dans le strict respect des principes de la recherche des réincarnations sur le territoire national, du tirage au sort par l'Urne d'or et de l'approbation par le gouvernement central, conciliant ainsi les rites religieux, les traditions historiques et la gestion des affaires religieuses et ethniques conformément à la loi. Aujourd'hui, au Xizang, les différentes religions et écoles religieuses coexistent dans un climat d'harmonie. La population jouit pleinement de la liberté de choisir sa croyance, tandis que la culture et les arts religieux sont devenus un pont et un lien favorisant le renforcement du sentiment d'appartenance à la communauté de la nation chinoise. Cette évolution constitue également une illustration marquante des progrès réalisés par le Xizang en matière de droits de l'homme.
Les fondements juridiques et la portée pratique de la clause d'application extraterritoriale
Lors de la conférence de presse, Hu Weilie, vice-ministre de la Justice, a déclaré en réponse aux questions des journalistes que certains médias occidentaux avaient porté leur attention sur l'article 63 de la Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques, lequel prévoit que « les organisations et les personnes situées en dehors du territoire de la République populaire de Chine qui commettent, contre la République populaire de Chine, des actes portant atteinte à l'unité et au progrès ethniques ou provoquant des activités séparatistes engagent leur responsabilité juridique conformément à la loi ». Selon lui, certains médias ont délibérément déformé cette disposition, allant jusqu'à la qualifier d'« extraterritorialité » ou de « compétence à longue portée ». De telles interprétations sont dépourvues d'objectivité et contraires aux principes fondamentaux du droit. Cette disposition repose sur les réalités nationales de la Chine, est conforme aux principes juridiques ainsi qu'aux pratiques généralement admises en droit international ; elle constitue une règle de droit légitime, nécessaire et pleinement applicable.
L'introduction, dans une loi fondamentale nationale, d'une clause d'application extraterritoriale constitue une prérogative normale d'un État souverain visant à protéger ses intérêts fondamentaux et à exercer les droits que lui reconnaît le droit international. Elle se distingue fondamentalement de l'« extraterritorialité » entendue comme une prétention à exercer sans limite une juridiction sur les affaires intérieures d'un autre État. Le Parlement européen a récemment adopté une résolution critiquant la Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques, tout en formulant des commentaires jugés inappropriés sur les affaires relatives à la réincarnation dans le bouddhisme tibétain en Chine. Cela montre que les campagnes de dénigrement visant les lois et les politiques ethniques de la Chine, voire les atteintes à sa souveraineté et à sa sécurité, sont souvent menées sous couvert de notions telles que les « ethnies », les « droits de l'homme » ou la « religion ». Outre les règles applicables sur le territoire national, la Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques prévoit également des sanctions à l'encontre des actes transnationaux portant atteinte à l'unité ethnique et définit de manière détaillée les conditions de son application extraterritoriale. Une telle approche est à la fois nécessaire et légitime. D'un point de vue juridique, l'article 63 ne constitue nullement une « disposition exceptionnelle » créée ex nihilo ; il s'inscrit dans le cadre du principe de la juridiction protectrice reconnu en droit international. Selon les principes généralement reconnus du droit international, tout État souverain est habilité à exercer, par le biais de sa législation interne, sa compétence à l'égard d'actes commis à l'étranger lorsqu'ils portent atteinte à sa sécurité nationale ou à ses intérêts fondamentaux. L'article 8 du Code pénal de la République populaire de Chine consacre depuis longtemps le principe de la compétence protectrice. De même, la Loi de la République populaire de Chine sur la lutte contre les sanctions étrangères ainsi que les Rules on Counteracting Unjustified Extra-territorial Application of Foreign Legislation and Other Measures, entre autres textes législatifs et réglementaires, constituent un ensemble d'instruments juridiques destinés à répondre aux ingérences extérieures. L'article 63 de la Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques représente ainsi le prolongement naturel et le complément organique de ce dispositif juridique dans le domaine des affaires ethniques. Sa logique juridique est cohérente, continue et pleinement harmonisée avec l'ensemble du système de l'État de droit.
Dans une perspective concrète, l'introduction de cette disposition répond à un contexte historique précis et à des préoccupations pratiques clairement identifiées. À l'heure actuelle, certaines forces étrangères n'ont jamais cessé d'utiliser les questions ethniques, religieuses ou relatives aux droits de l'homme pour mener des campagnes de dénigrement contre la Chine et s'ingérer dans ses affaires intérieures. Qu'il s'agisse de la résolution adoptée par le Parlement européen concernant le Xizang, des accusations de prétendue « assimilation forcée » dans les écoles en internat avancées par certains pays, ou encore de la diffusion répétée de rapports jugés fallacieux concernant le Xinjiang, le Xizang ou la Mongolie intérieure, tous ces discours suivent une même logique : utiliser les « droits de l'homme » comme prétexte et les questions « ethniques » comme point d'entrée afin de porter atteinte à l'unité nationale de la Chine et d'ébranler les fondements de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. Dans ce contexte, l'article 63 ne constitue pas seulement un mécanisme juridique de nature préventive ; il représente également un instrument juridique nécessaire à la protection de la sécurité nationale et à la riposte contre les ingérences extérieures. Il adresse un message sans équivoque : toute tentative visant à porter atteinte à l'unité de la nation chinoise, qu'elle soit commise sur le territoire national ou à l'étranger, est susceptible d'engager la responsabilité de ses auteurs conformément à la loi et de faire l'objet d'une sanction judiciaire.
Écrire un nouveau chapitre des droits de l'homme sur le plateau enneigé grâce à l'État de droit
Les droits de l'homme ne sont pas le privilège d'une partie de la population ou d'une minorité ; ils sont des droits universels dont doit bénéficier l'ensemble de la population. L'adoption et la mise en œuvre de la Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques marquent une étape majeure dans le renforcement, par le droit, du sentiment d'appartenance à la communauté de la nation chinoise et dans la promotion de l'institutionnalisation juridique de cette communauté. Cette loi constitue à la fois un instrument destiné à promouvoir la sauvegarde des intérêts fondamentaux et collectifs de la nation chinoise, et une législation marquante qui garantit, par l'État de droit, l'égalité des droits de tous les groupes ethniques et favorise leur marche commune vers la modernisation.
De la libération pacifique à la réforme démocratique, puis de la Loi sur l'autonomie régionale ethnique à la Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques, la cause des droits de l'homme au Xizang a parcouru un vaste chemin, passant de la garantie du droit à la survie à celle d'un développement intégral des droits au développement. Le secrétaire général Xi Jinping a souligné : « Le bonheur du peuple est le plus grand des droits de l'homme, et le développement est la clé de sa réalisation. » Le Livre blanc intitulé « Les droits de l'homme au Xizang dans la nouvelle ère », publié l'an dernier par le Bureau de l'information du Conseil des affaires d'État, indique également : « Les réalisations historiques obtenues par le Xizang dans le domaine des droits de l'homme au cours de la nouvelle ère constituent un chapitre remarquable écrit sur le plateau enneigé en suivant la voie chinoise du développement des droits de l'homme. L'ampleur des efforts engagés et les résultats obtenus sont sans précédent. Dans cette nouvelle étape de la modernisation à la chinoise visant à promouvoir le grand renouveau de la nation chinoise, le Parti communiste chinois et le gouvernement chinois continueront de répondre aux aspirations des populations de tous les groupes ethniques du Xizang à une vie meilleure, de promouvoir un développement de plus haute qualité de la cause des droits de l'homme au Xizang et d'écrire un nouveau chapitre de la protection des droits de l'homme sur le plateau enneigé. » La mise en œuvre de la Loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques favorisera assurément un développement de plus haute qualité de la cause des droits de l'homme au Xizang. Elle offrira une solide garantie juridique au développement de qualité de la cause de l'unité et du progrès ethniques, tout en renforçant les fondements de l'État de droit et en définissant des orientations d'action claires pour mener à bien le travail relatif aux affaires ethniques dans la nouvelle ère.