La loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques a été examinée et adoptée lors de la quatrième session de la 14e Assemblée populaire nationale de Chine, clôturée en mars de cette année, et entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Elle constitue à la fois une exigence de l'époque en matière d'État de droit et une réponse juridique apportée par l'organe législatif national à cet appel du temps.
À ce moment historique de la grande renaissance de la nation chinoise, l'élaboration de cette loi, la modernisation du système et des capacités de gouvernance des affaires ethniques, la garantie, par l'État de droit, de l'unité et du progrès ethniques ainsi que la promotion de la protection des droits de l'homme constituent une innovation institutionnelle majeure dans la gouvernance du pays par le Parti communiste chinois à l'ère nouvelle. Il s'agit également d'une mesure essentielle pour faire progresser la modernisation du système et des capacités de gouvernance nationale, laquelle insufflera un puissant élan à la grande renaissance de la nation chinoise dans la nouvelle ère ainsi qu'au développement sain de la cause des droits de l'homme à la chinoise.
(I) Mettre en valeur les atouts spécifiques de la protection des droits de l'homme à la chinoise
Les droits de l'homme constituent des droits juridiques universellement reconnus et dont jouissent l'ensemble des groupes ethniques.
Les droits de l'homme désignent les droits fondamentaux dont toute personne jouit ou doit jouir en vertu de sa nature et de sa dignité. En Chine, leur contenu est riche et global : ils englobent non seulement des droits fondamentaux tels que le droit à la vie et le droit au développement, mais couvrent également les droits politiques, économiques et culturels, entre autres.
L'élaboration de la loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques constitue une décision majeure conforme à l'évolution de l'époque et visant à garantir les intérêts fondamentaux ainsi que les droits et intérêts légitimes de tous les groupes ethniques. Elle joue un rôle irremplaçable dans le renforcement de l'unité ethnique, la promotion de la protection des droits de l'homme et la réalisation de la grande renaissance de la nation chinoise. Elle marquera sans aucun doute une étape importante dans le développement des affaires ethniques et de la cause des droits de l'homme en Chine, guidant le pays vers davantage d'harmonie ethnique, de bien-être du peuple et de prospérité nationale.
L'adoption de cette loi favorisera assurément le développement rapide de la protection des droits de l'homme. Il existe un lien intrinsèque étroit entre l'unité ethnique et la garantie des droits de l'homme.
D'une part, l'unité ethnique crée un environnement social favorable à la protection des droits de l'homme. Lorsque les différents groupes ethniques vivent en harmonie, dans la solidarité et l'amitié, la société devient stable et ordonnée, la population peut vivre et travailler en paix, et la réalisation des droits de l'homme repose ainsi sur des bases solides.
D'autre part, la protection des droits de l'homme constitue un moteur essentiel de la promotion de l'unité ethnique. Lorsque chacun jouit pleinement de ses droits de l'homme et ressent l'équité et la justice de la société ainsi que la chaleur et la sollicitude de la patrie, il est naturellement porté à chérir la situation favorable d'unité ethnique et à s'engager activement dans la construction du pays et le développement des groupes ethniques, contribuant ainsi à la consolidation de la communauté de la nation chinoise.
L'élaboration de la loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques constitue une exigence de l'État de droit pour le développement de la cause de la protection des droits de l'homme en Chine.
Du point de vue du perfectionnement du système juridique, la Chine a déjà mis en place un système de droit des groupes ethniques centré sur la Constitution, comprenant notamment la Loi sur l'autonomie des régions ethniques ainsi qu'un ensemble de lois et règlements connexes.
Avec l'évolution de l'époque et les progrès de l'État de droit, les affaires ethniques sont confrontées à de nouvelles situations et à de nouvelles missions. Il est donc urgent de se doter d'une loi spécifique sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques afin de préciser et d'améliorer davantage les dispositions pertinentes, de combler les lacunes juridiques et de fournir une base légale plus complète aux affaires ethniques et à la protection des droits de l'homme.
La promulgation et la mise en œuvre de la loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques fourniront aux affaires ethniques de la nouvelle ère des principes fondamentaux et des garanties juridiques, marquant l'entrée de l'unité et du progrès ethniques en Chine dans une nouvelle étape de juridicisation, et exerçant une influence majeure et durable sur la cause de la protection des droits de l'homme en Chine.
L'élaboration de la loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques apportera assurément une garantie juridique solide à la protection des droits égaux de tous les groupes ethniques.
La loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques, fondée sur la Constitution comme norme fondamentale, érige en règles juridiques les principes essentiels d'égalité, d'unité, d'entraide et d'harmonie entre les groupes ethniques, et fournira assurément une garantie institutionnelle solide à la réalisation des droits égaux de tous les groupes ethniques.
Elle garantit que tous les groupes ethniques jouissent de droits égaux dans les domaines politique, économique, culturel et social, interdit toute forme de discrimination ethnique, assure à chaque groupe ethnique la possibilité de se développer sans discrimination dans la vie sociale et de participer pleinement à la gestion des affaires de l'État et de la société, et fournit des bases juridiques plus détaillées ainsi que des mesures de garantie plus concrètes pour la protection des droits et intérêts légitimes de tous les groupes ethniques.
(II) Consolider les fondements juridiques de l'unité et du progrès ethniques
Les fondements de l'unité et du progrès ethniques doivent être continuellement renforcés.
La Chine est un État unifié composé de multiples groupes ethniques. D'un point de vue historique, au fil d'échanges, de contacts et d'intégrations prolongés, les différents groupes ethniques ont formé une configuration pluraliste et intégrée caractérisée par une interdépendance étroite, où chacun est imbriqué dans l'autre et nul ne peut se passer des autres.
Dans l'Antiquité, les différents groupes ethniques de Chine ont conjointement ouvert le vaste territoire de la patrie, fondé un État unifié multiethnique, écrit une histoire chinoise brillante, créé une culture chinoise éclatante et cultivé un grand esprit national. Depuis les temps modernes, face aux agressions des puissances étrangères, tous les groupes ethniques se sont unis pour résister ensemble aux envahisseurs, luttant côte à côte pour l'indépendance nationale et la libération du peuple, démontrant pleinement la forte cohésion et la force centripète de la nation chinoise. Dans la nouvelle ère, l'unité ethnique demeure le fondement solide de la stabilité de l'État et du développement social ; ce fondement doit être continuellement renforcé en phase avec l'évolution de l'époque.
Le droit a joué un rôle extrêmement important dans le développement historique de la nation chinoise. Au cours de plusieurs millénaires d'histoire, depuis son apparition, il a toujours constitué une force essentielle pour promouvoir l'unité ethnique.
Selon les sources historiques, depuis l'émergence de l'État politique, le droit chinois a constamment assumé la mission de préserver l'unité ethnique, accompagnant le développement de l'État et jouant un rôle important dans la gestion de l'État et la gouvernance de la société.
Depuis l'unification de la Chine sous la dynastie Qin et la promulgation des lois des Qin, puis à travers les lois des Han, des Tang, des Song, jusqu'à celles des Yuan, des Ming et des Qing, une continuité s'est maintenue : ces corpus juridiques ont constitué des instruments essentiels de gouvernance de l'État et des moyens importants pour préserver l'unité et la cohésion de la nation chinoise.
Le droit a joué un rôle positif dans les processus d'intégration et de consolidation des groupes ethniques. L'exercice quotidien de la législation, de l'application de la loi, de la justice et du respect de la loi constitue un fondement institutionnel et une puissante force motrice pour maintenir l'unité de la nation chinoise, tout en représentant un moyen efficace de protéger les droits et intérêts légitimes des populations de tous les groupes ethniques.
L'État de droit constitue une puissante force motrice pour consolider, dans la nouvelle ère, les fondements de l'unité et du progrès ethniques.
Dans la nouvelle ère, les forces qui contribuent à consolider les fondements de l'unité et du progrès ethniques sont multiples, parmi lesquelles figure nécessairement la force de l'État de droit.
Tout d'abord, le développement des droits de l'homme, dont le droit au développement constitue le cœur pour tous les groupes ethniques, nécessite une garantie assurée par l'État de droit.
Les différentes politiques et mesures visant à soutenir le développement économique et social des régions ethniques doivent être transformées en une législation nationale faisant davantage autorité. L'État, conformément à la loi, accroît les transferts financiers en faveur des régions ethniques, soutient le développement de leurs industries caractéristiques et renforce la construction des infrastructures, ce qui fournira assurément un appui solide à l'accélération de leur développement.
Ensuite, la protection des excellentes cultures traditionnelles des différents groupes ethniques nécessite des mesures relevant de l'État de droit.
Les cultures des différents groupes ethniques constituent une composante essentielle de la culture chinoise. Protéger et transmettre les cultures ethniques revient à préserver et à perpétuer les gènes culturels de la nation chinoise ; cela contribue non seulement à renforcer la confiance culturelle et le sentiment d'appartenance des groupes ethniques, mais enrichit également en permanence le contenu de la culture chinoise. Encourager le développement innovant des cultures de tous les groupes ethniques, soutenir l'usage et le développement des langues et écritures des minorités ethniques, respecter et garantir les coutumes traditionnelles des minorités sont des politiques constantes de notre Parti ainsi que des objectifs importants de la législation concernée.
En outre, il est également nécessaire de promouvoir, par le biais de l'État de droit, les échanges et l'apprentissage mutuel entre les cultures des différents groupes ethniques.
Grâce aux échanges culturels, les différents groupes ethniques peuvent renforcer leur compréhension mutuelle et approfondir leurs liens, consolidant ainsi davantage l'unité ethnique. Tout cela est indissociable du rôle essentiel de l'État de droit socialiste.
(III) Mettre en valeur l'expérience chinoise en matière de garantie des droits de l'homme par l'État de droit
Depuis la fondation de la République populaire de Chine, et en particulier depuis la politique de réforme et d'ouverture, la cause des droits de l'homme à la chinoise a accompli des réalisations remarquables, forgeant avec succès une expérience chinoise en matière de garantie des droits de l'homme par l'État de droit.
Depuis le XXe siècle, les droits de l'homme ont bénéficié d'une attention sans précédent dans la société humaine, et la cause des droits de l'homme en Chine a progressé de concert avec le développement du monde. En particulier depuis la réforme et l'ouverture, sous la direction du Parti, le principe de la garantie des droits de l'homme par l'État a été inscrit dans le texte constitutionnel.
Sur le plan international, la Chine, en tant que grande puissance responsable, participe activement aux affaires internationales relatives aux droits de l'homme, expose à de nombreuses reprises sa position sur les questions ethniques et partage son expérience. L'élaboration et la mise en œuvre de la loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques fourniront assurément des expériences utiles à la communauté internationale pour le traitement des questions ethniques, et démontreront la confiance et le sens des responsabilités de la Chine en matière de protection des droits de l'homme.
Contrairement aux politiques d'assimilation adoptées par certains pays occidentaux en matière de questions ethniques, la Chine s'en tient toujours au principe du développement commun et prospère de tous les groupes ethniques, garantissant par la législation l'égalité de leurs droits. Cette approche a déjà été largement reconnue par la communauté internationale et constitue désormais un élément important de la conception de la construction d'une communauté de destin pour l'humanité proposée par Xi Jinping.
L'élaboration et la mise en œuvre de la loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques répondent également à la nécessité de faire face, par l'État de droit, aux défis en matière de droits de l'homme, et de renforcer la capacité d'expression ainsi que l'influence de la Chine dans ce domaine.
Depuis longtemps, certaines forces mal intentionnées sur la scène internationale utilisent le prétexte des « droits de l'homme » pour porter des accusations infondées et procéder à des dénigrements à l'encontre des politiques ethniques et de la situation des droits de l'homme en Chine.
Par l'élaboration et la mise en œuvre de cette loi, la Chine démontre par des actions concrètes sa ferme détermination et ses efforts actifs en matière de protection des droits de l'homme et de promotion de l'unité ethnique, apporte la sagesse et les solutions chinoises au développement de la cause mondiale des droits de l'homme, et réfute les propos infondés venus de l'extérieur.
La promulgation et la mise en œuvre de cette loi permettront assurément de présenter au monde, sous une forme juridique, les réalisations de la Chine en matière de droits de l'homme, et de renforcer, par des actions relevant de l'État de droit, la capacité d'expression et l'influence du pays dans le domaine international des droits de l'homme.
L'expérience chinoise en matière de garantie des droits de l'homme par l'État de droit s'est forgée au fil de l'histoire et continuera de se consolider et de se perfectionner au cours du développement.
Il convient de prendre l'élaboration et la mise en œuvre de la loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques comme une opportunité pour enrichir et développer davantage l'expérience chinoise en matière de garantie des droits de l'homme par l'État de droit, renforcer le sentiment d'appartenance à la communauté de la nation chinoise, et promouvoir la solidarité, la lutte commune ainsi que le développement prospère de tous les groupes ethniques.
Que la lumière de l'État de droit éclaire la voie de la garantie des droits de l'homme au service de l'unité et du progrès ethniques. Nous sommes convaincus que, sous le soleil de l'État de droit, la voie du développement des droits de l'homme à la chinoise deviendra de plus en plus large, que la fleur de l'unité et du progrès ethniques s'épanouira avec encore plus d'éclat, et que l'expérience chinoise en matière de garantie des droits de l'homme par l'État de droit attirera davantage l'attention du monde.